Conditions d’utilisation
"CONDITIONS D'UTILISATION GLOWREFLET"
VUE D'ENSEMBLE
Bienvenue chez GLOWREFLET ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GLOWREFLET. GLOWREFLET exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, dans le but de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). GLOWREFLET est développé avec la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation sur nos boutiques en ligne ou l'achat de l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles apparaissant sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou affichées sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d'achat. GLOWREFLET se réserve le droit d'accepter ou de refuser vos commandes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vos commandes ne seront pas acceptées tant que GLOWREFLET n'aura pas confirmé leur acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car GLOWREFLET peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou sur des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre des Services, susceptibles d'affecter les prix et régies par des termes et conditions distincts des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes d'une promotion et les présentes Conditions, les termes de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais encourus seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, présentoirs, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de GLOWREFLET, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les brevets américains et étrangers, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de GLOWREFLET, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés par GLOWREFLET.
Les noms, logo, noms de produits et services, designs et slogans de GLOWREFLET sont des marques commerciales de GLOWREFLET ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de GLOWREFLET. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pourrez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, supervision ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés par le site web est entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et des présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout contenu ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LE COMMERÇANT : cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
GLOWREFLET est développé avec la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec GLOWREFLET. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et GLOWREFLET, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et transaction avec GLOWREFLET.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services font partie de notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent faire partie de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous fournissez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de celui où vous résidez, afin que nous puissions vous fournir nos services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOURS D'INFORMATION
En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par e-mail ou en partageant de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter ces retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur tous les retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos retours ; et (iii) vos retours seront conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons ni n'aurons aucune obligation (1) de garder vos retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos retours ; ou (3) de répondre à vos retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles de toute autre manière, ou qui violent la propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos retours ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos retours ne contiendront pas de commentaires diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail pour envoyer vos retours, prétendre être quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l'origine de tout retour. Vous êtes seul responsable de tout retour que vous fournissez et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables des retours publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner la description du produit, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, le délai d'expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est incorrecte, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou décret local, étatique, provincial, fédéral ou international ; (c) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, transférer, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon nous, pourrait nuire à GLOWREFLET, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage, le pharming ou le prétexting sur les Services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, l'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service exécutant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou selon les instructions de, toute personne ou entité, et pouvant être exécuté au nom de, ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, à moins qu'il ne s'identifie et n'opère à tout moment en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou déguiser le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, comme (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant un CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de l'utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de tout contenu de ceux-ci.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES D'ÉCONOMIES, PERTES DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVERTI DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GLOWREFLET, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à des tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification immédiate ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et la résolution d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne résoudrons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous devrez coopérer à la défense des réclamations indemnisables, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site web ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où GLOWREFLET a son siège. L'utilisateur et GLOWREFLET acceptent la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement à titre indicatif et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions de quelque autre manière que ce soit.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis de notification. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : limajedite@gmail.com
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.
LE NOM COMMERCIAL: Glowreflet
L' adresse Commercial:calçada da costa branca N54
Le numéro D'enregistrement De L'entreprise:306047411
Le Numéro D'identification Fiscale:306047411